Ce contrat de traitement des données ("Accord") est conclu entre Xmind et l'utilisateur des services de Xmind ("Utilisateur") et complète les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, et la Politique de cookies fournies par Xmind. Cet Accord régit le traitement des Données Personnelles par Xmind au nom de l'Utilisateur et est effectif à partir de la date à laquelle l'Utilisateur accepte les Conditions d'utilisation.

1. Définitions

• « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

• « Traitement » signifie toute opération effectuée sur les Données personnelles, telles que la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et la suppression.

• « Responsable du traitement » désigne l'entité qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données personnelles.

• « Sous-traitant » désigne l'entité qui Traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.

2. Rôles et responsabilités

• L'utilisateur agit en tant que responsable du traitement de ses Données Personnelles.

• Xmind agit en tant que sous-traitant de ces Données Personnelles.

3. Objet, nature et but du traitement

• Sujet: Données personnelles traitées dans le cadre de la fourniture des services Xmind.

• Durée: Pour la durée de l'utilisation des services Xmind par l'utilisateur et comme autrement exigé par la loi applicable.

• Nature et Objectif: Fourniture et optimisation des services Xmind, support client, gestion des comptes, et conformité aux obligations légales.

• Catégories de Personnes Concernées: Utilisateurs des services, leurs collaborateurs, et individus associés.

• Types de Données Personnelles: Nom, adresse e-mail, données d'utilisation, informations de paiement (via des tiers), données de cookies, et autres données téléchargées par les utilisateurs.

4. Sous-traitement

• Xmind utilise des prestataires de services tiers pour fournir des infrastructures et des services techniques, notamment Amazon Web Services (AWS), sous un DPA qui garantit la conformité avec le RGPD.

• Xmind veille à ce que tous les sous-traitants soient liés par des obligations contractuelles équivalentes à celles énoncées dans cet Accord.

5. Droits du sujet des données et assistance

• Xmind aidera l'Utilisateur à répondre aux demandes des personnes concernées telles que l'accès, la rectification, l'effacement, et la portabilité des données, comme l'exigent les lois sur la protection des données applicables.

• Les demandes peuvent être soumises à privacy@xmind.com.

6. Mesures de sécurité

• Xmind respecte les exigences d'ISO/IEC 27001, SOC 2 Type II et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, y compris le chiffrement, les contrôles d'accès, et les procédures de sauvegarde des données.

• Ces mesures sont alignées avec les normes prévues dans l'accord de Xmind avec AWS et les meilleures pratiques de l'industrie.

7. Transferts internationaux de données

• Xmind peut transférer des données personnelles vers des pays tiers conformément aux lois de protection des données applicables et aux clauses contractuelles types si nécessaire.

8. Conservation et suppression des données

• Les données personnelles sont conservées pour la durée du compte de l'utilisateur et supprimées sur demande ou dans les 30 jours suivant la résiliation du compte.

• Les données de sauvegarde sont supprimées selon les cycles de rétention standard, généralement dans les 90 jours.

• Xmind utilise des cookies uniquement après avoir obtenu le consentement de l'utilisateur, conformément à sa politique de cookies.

• Les utilisateurs conservent le contrôle de leurs préférences en matière de cookies et peuvent gérer ou retirer leur consentement à tout moment.

10. Responsabilité

• La responsabilité de Xmind est soumise à des limitations telles que décrites dans les Conditions de service.

11. Loi applicable et juridiction

• Cet Accord est régi par les lois de la République de Singapour.

12. Durée et Résiliation

• Cet accord reste en vigueur jusqu'à la résiliation de l'utilisation par l'utilisateur des services Xmind.

13. Divers

• En cas de conflit entre ce DPA et d'autres accords, les termes de ce DPA prévaudront en ce qui concerne les obligations de protection des données.

Pour toute question ou demande concernant ce DPA, veuillez contacter : privacy@xmind.com.

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